Bonne nouvelle (…ou presque)

Le report du Brexit au 31 octobre 2019 est un soulagement pour tous les acteurs ayant des relations avec le Royaume-Uni. Les six mois qui viennent vont donner un temps supplémentaire pour s’y préparer, que ce soit pour les infrastructures autour des ports, ou la formation d’agents en douane supplémentaires.

Toutefois, si le parlement britannique parvient à un accord sur les modalités de sortie, il est possible que le Brexit ait lieu avant cette date et il faut se préparer à cette éventualité.  En février nous vous  avions écrit pour vous expliquer les premières démarches à entreprendre, nous vous les rappelons les principaux points ci-après :

  • Procurez-vous votre numéro EORI (Economic Operator Registration Identification) en vous connectant sur le site de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/eori/. Ce numéro vous est personnel et sera demandé à chaque fois que vous exporterez / importerez des marchandises vers ou en provenance du Royaume-Uni.
  • Approchez-vous d’un RDE (Représentant en Douane Enregistré, plus connu sous le nom de transitaire) qui se chargera d’effectuer votre déclaration auprès des douanes. Il vous aidera à effectuer les formalités nécessaires et vous renseignera sur les documents à fournir au transporteur. Attention ; certains produits sont soumis à des inspections phytosanitaires ou vétérinaires et ont besoin d’une autorisation de mise sur le marché et d’un étiquetage spécifique. Posez-lui les questions concernant vos produits.
  • Chaque expédition doit être identifiée par un numéro MRN (Movement Reference Number). Vous obtiendrez ce numéro auprès de votre transitaire. Il vous faudra nous le communiquer lors de la remise de la marchandise avec le code barre qui vous sera remis en même temps.

En tant que partenaire transport, CHANNELFRET INTERNATIONAL complétera votre déclaration par l’apport du numéro de véhicule, ce qui permettra à la douane d’identifier votre envoi et de le suivre lors de son passage transmanche. Si la procédure est bien suivie, et si la nature de la marchandise le permet, le dédouanement pourra être effectué lors de la traversée de la Manche. Deux vidéos publiées par la douane française vous expliquent comme le dédouanement s’effectuera pendant le passage de la ‘frontière intelligente’. Vous pouvez les retrouver en cliquant ici :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a16143-la-frontiere-intelligente

Le passage en frontière sera davantage facilité lorsque nous obtiendrons le statut d’OEA prévu dans les mois à venir. Les entreprises agréées sont prioritaire lors des passages frontaliers car elles ont la confiance des services de douane.

 

Où en est-on aujourd’hui ?

Malgré les trois années passées depuis le référendum en 2016, et sachant qu’une sortie sans accord a toujours été une réelle possibilité, les préparations pour cette éventualité ne sont toujours pas terminées. Côté français, les services des douanes ont prévu l’embauche de 600 à 700 agents supplémentaires qui seront déployés sur tout le territoire mais ces derniers ne sont pas encore opérationnels. Le travail des autorités britanniques se concentre surtout autour de la capacité de stockage des poids lourds en direction du continent en cas de ‘no-deal’. Le gouvernement britannique ne s’est pas prononcé sur le sujet des agents en douane mais annonce d’importants travaux pour éviter le blocage total des autoroutes du Kent.

Si vous avez des questions sur le Brexit ou sur la façon de s’y préparer, n’hésitez pas à nous contacter.